Conditions du service

1. Service

Hébergement de flux radio sur Internet (Shoutcast v2 ou Icecast) avec panneau de contrôle et AutoDJ, dans les limites de l’offre choisie : auditeurs simultanés, débit et espace disque.

2. Durée et renouvellement

Les offres sont mensuelles, de 1 an ou de 2 ans et se renouvellent pour la même période. Pour les offres de 1 et 2 ans, le paiement est effectué à l’avance pour toute la période. Il n’y a pas d’engagement : vous pouvez résilier le renouvellement par une demande d’assistance et le service reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

3. Prix et facturation

Les prix sont ceux affichés sur le site. Sur les factures adressées aux clients ayant un numéro fiscal et une adresse au Portugal, l’activité est exonérée de TVA en vertu de l’art. 53 du code portugais de la TVA (CIVA) et les factures le mentionnent ; pour les autres clients, le traitement de TVA légalement applicable s’applique. Les factures sont émises par Sónia Paula Fernandes Minderico Pereira (NIF 212578936) pour les clients ayant un numéro fiscal et une adresse au Portugal, et par Ventura Pereira — Contabilidade e Informática, Lda. (SmartSYS) (NIF 513 349 251) pour tous les autres. L’offre de 1 an correspond à 11 mois du prix mensuel (1 mois offert) et celle de 2 ans à 21 mois (3 mois offerts).

4. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion (décret-loi portugais 24/2014). Dans ce délai, nous remboursons l’intégralité du montant payé, même si le service est déjà activé, par le même moyen de paiement et au plus tard 14 jours après réception de votre communication. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à suporte@soundflux.eu ; vous pouvez utiliser le formulaire type légal, sans obligation.

5. Contenus et droits

Le client est seul responsable des contenus qu’il diffuse et de détenir les droits et licences nécessaires, y compris le droit d’auteur et les droits voisins. La diffusion de contenus illégaux est interdite.

6. Utilisation et limites

Les limites de l’offre doivent être respectées. Un usage nuisible aux autres clients ou au serveur peut être limité.

7. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service, sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu.

8. Suspension

Le service peut être suspendu en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions, avec préavis lorsque c’est possible.

9. Diffusion vers des plateformes externes

Avec les offres Avancé et Professionnel, le client peut connecter sa radio à YouTube et à Facebook. Le client est seul responsable du contenu qu’il transmet, y compris les droits d’auteur et droits voisins de la musique et des autres contenus, ainsi que du respect des règles de ces plateformes. SoundFlux n’assume aucune responsabilité pour ce qui est transmis vers ces plateformes, ni pour les limitations, suspensions ou bannissements qu’elles appliquent à la chaîne ou au compte du client.

10. Règlement des litiges

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (arbitragemdeconsumo.org). Vous pouvez aussi déposer une réclamation dans le Livre de réclamations électronique portugais (livroreclamacoes.pt).

11. Droit applicable

Le droit portugais s’applique. Contact : suporte@soundflux.eu.